Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 299
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3578-22 du 3 joumada II 1444 (27 déccembre 2022) abrogeant et remplaçant l’annexe II de l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 215 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe II de l’arrêté susvisé n° 1319-77 est abrogé et remplacé par l’annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada II 1444 (27 déccembre 2022).
NaDIa Fettah.
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