« du 3 joumada II 1444 (27 décembre 2022) « Modèle du document de circulation sous le régime « de l’admission temporaire des moyens de transport « appartenant à des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger « « Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition gé
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3578-22 du 3 joumada II 1444 (27 déccembre 2022) abrogeant et remplaçant l’annexe II de l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3578-22 du 3 joumada II 1444 (27 déccembre 2022) abrogeant et remplaçant l’annexe II de l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3578-22 « du 3 joumada II 1444 (27 décembre 2022) « Modèle du document de circulation sous le régime « de l’admission temporaire des moyens de transport « appartenant à des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger « « Le texte en langue arabe a été…