Loi n° 25-22

portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022.

Type

Loi

Numéro

25-22

Traduction française

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-11 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Décret n° 2-23-02 du 16 janvier 2023
  approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros) conclu le 22 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW…
• Loi n° 76-21
  pour l'année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021) ;
• Dahir n° 1-21-115 du 10 décembre 2021
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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