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Dahir n° 1-23-11 du 13 janvier 2023

portant promulgation de la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022.

Type
Dahir
Numéro
1-23-11
Date
13 janvier 2023
Traduction française
BO n° 7166 du 2 février 2023, page 14 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 3

Dahir n° 1-23-11 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 14

Dahir n° 1-23-11 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022.

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