286 BULLETIN OFFICIEL Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023)
Dahir n° 1-23-11 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022
Article unique Est approuvé l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022.
Décret n° 2-23-02 du 23 joumada II 1444 (16 janvier 2023) approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros) conclu le 22 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du « Programme National d’Assainissement Liquide Mutalisé, Composante centres Chef lieu de Communes (PNAM-CCLC) ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021), notamment son article 37 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros) conclu le 22 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du « Programme National d’Assainissement Liquide Mutalisé, Composante centres Chef lieu de Communes (PNAM-CCLC).
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 joumada II 1444 (16 janvier 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7164 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023).