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Arrêté conjoint n° 2837-22 du 27 octobre 2022

autorisant la société « THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE ''TSC RT" Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «The Seaw

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2837-22
Date
27 octobre 2022
Traduction française
BO n° 7166 du 2 février 2023, page 40 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 4

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°2837-22 du 1er rabii II 1444 (27 octobre 2022) autorisant la société « THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE ''TSC…

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 40

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°2837-22 du 1er rabii II 1444 (27 octobre 2022) autorisant la société « THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE ''TSC…

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 41

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2837-22 du 1er rabii II 1444 (27 octobre 2022) autorisant la société « THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE «TSC…

BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 166

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2837-22 du 1er rabii II 1444 (27 octobre 2022) autorisant la société « THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE » TSC…

Textes cités avec cet acte

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