Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 313
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2837-22 du 1er rabii II 1444 (27 octobre 2022) autorisant la société « THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE «TSC RT›› Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «The Seaweed Red Turtle» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «The Seaweed Red Turtle» n° 2021/ ORI/02 signée le 27 chaabane 1443 (30 mars 2022) entre la société «THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE ''TSC RT'' Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE ''TSC RT'' Sarl» Station Essence Cheikh Ma Al Aynin Boulevard Habouha n°14 - Laâyoune Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large du Cap des Trois Fourches commune de Tibouda, province de Nador Quarante-cinq (45) hectares Borne Latitude Longitude B1 35°21’47,081’’ N 02°57’21,674’’ W B2 35°22’3,3’’ N 02°57’21,717’’ W B3 35°22’3,321’’ N 02°57’9,836’’ W B4 35°21’47,102’’ N 02°57’9,794’’ W Borne Latitude Longitude B1 35°21’16 .113’’ N 2°57’13.871’’ W B2 35°21’32.332’’ N 2°57’13.913’’ W B3 35°21’32.353’’ N 2°57’2.034’’ W B4 35°21’16.134’’ N 2°57’1.992’’ W Borne Latitude Longitude B1 35°20'44.167'' N 2°57’5.821’’ W B2 35°21'0.387'' N 2°57’5.862’’ W B3 35°21'0 .407'' N 2°56’53.984’’ W B4 35°20'44.188'' N 2°56’53.943’’ W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture des algues des espèces « Gracilaria gracilis », « Gelidium sesquipedale », « Grateloupia filicina , « Codium tomentosum », « Ulva lactuca », « Saccorhiza polyschides » et « Cystoseira tamariscifolia » Utilisation de la technique sur filière Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt-deux mille cinq cents (22.500) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.