Arrêté n° 3478-22 du 16 décembre 2022

relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Hauts Plateaux de Meknès ».

Type

Arrêté

Numéro

3478-22

Date

16 décembre 2022

Traduction française

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 25 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-75-321 du 12 août 1977
  portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son…
• Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977
  portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;
• Arrêté n° 1955-98 du 8 octobre 1998
  relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée ;

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