Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 297
Pour les vins blancs :
– Chardonnay – Vermentino
ART. 3. – Les vins ayant droit à l’AOC « Côtes de Sebaa Ayoun » doivent provenir de moûts contenant au minimum 213 grammes de sucre naturel par litre pour les rouges, 204 grammes de sucre naturel par litre pour les rosés et gris, 204 grammes de sucre naturel par litre pour les blancs, et présenter après fermentation un titre alcoométrique minimum de :
– 12°5 pour les vins rouges ;
– 12° pour les vins rosés et gris ;
– 12° pour les vins blancs.
ART. 4. – Le rendement des vignes de l’AOC « Côtes de Sebaa Ayoun » ne peut dépasser la limite de 50 hectolitres par hectare de vigne en production.
Toutefois, cette limite pourra être modifiée chaque année, suivant la quantité et la qualité de la récolte, par décision du ministre de l’agriculture sur proposition de la commission nationale viti-vinicole.
Les jeunes vignes ne peuvent entrer dans le décompte de la surface plantée qu’à partir de la quatrième feuille.
ART. 5. – La densité minimale de plantation doit être de 4.000 pieds par hectare. La vigne doit être conduite exclusivement en guyot double palissé.
ART. 6. – L’irrigation des vignes susceptibles de produire des vins à l’AOC « Côtes de Sebaa Ayoun » est autorisée jusqu’au 31 juillet de l’année de récolte.
ART. 7. – La cave devant traiter les raisins prétendant à l’AOC « Côtes de Sebaa Ayoun » doit disposer des principaux équipements suivants :
– un pont à bascule ;
– un tapis de triage ;
– un conquet ;
– un érafloir ;
– un fouloir ;
– un groupe de froid ;
– une pompe à marc ;
– un pressoir pneumatique ;
– un filtre rotatif ;
– un filtre à terre ;
– une machine d’électrodialyse.
Ces équipements doivent être confor mes aux spécifications réglementaires en vigueur relatives aux matériaux au contact des aliments.
ART. 8. – Toute cave de vinification concernée par l’AOC « Côtes de Sebaa Ayoun » doit être située à l’intérieur de l’aire géographique de l’AOC, telle que délimitée à l’article premier ci-dessus.
ART. 9. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1444 (16 décembre 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3478-22 du 21 joumada I 1444 (16 décembre 2022) relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Hauts Plateaux de Meknès ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d’origine des vins, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d’origine contrôlée ;
Après avis de la Commission nationale viti-vinicole, réunie le 30 safar 1444 (27 septembre 2022),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Seuls ont droit à l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Hauts Plateaux de Meknès » les vins rouges, rosés, gris et blancs, répondant aux dispositions du présent arrêté, qui ont été produits dans l’aire géographique située à l’intérieur de la zone •d’appellation d’origine garantie Guerrouane. La délimitation géographique est la suivante :
– à l’Ouest, par la route P7017 la Kantina ;
– à l’Est, par la route principale NI3 reliant Meknès à El Hajeb, puis la route R707 jusqu’à Ifrane ;
– au Nord, par l’autoroute Meknès-Fès.
Les communes ou partie de commune figurant dans l’aire d’appellation délimitée ci-dessus sont les suivantes :
– partie de commune d’Aït Yazem ;
– partie de commune de Mjat ;
– partie de commune de Boufekrane ;
– partie de commune d’El Hajeb ;
– partie de commune d’Ifrane ;
– partie de commune d’Azrou.
Les limites de l’appellation sont reportées sur des plans cadastraux déposés auprès des services de l’ONSSA dans le ressort duquel se trouve l’appellation d’origine sus-indiquée.
Ces plans pourront être consultés par toute personne qui en fera la demande.