Dahir n° 1-23-0

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Type

Dahir

Numéro

1-23-0

Première mention

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 88-21 du 13 janvier 2023
  portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à l’installation du siège de l’Union…
• Dahir n° 1-23-09 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 02-22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes…
• Loi n° 02-22 du 13 janvier 2023
  portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de…
• Dahir n° 1-23-10 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 24-22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération…
• Loi n° 24-22 du 13 janvier 2023
  portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er…
• Dahir n° 1-23-12 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 26-22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et…
• Loi n° 26-22 du 13 janvier 2023
  portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille…
• Dahir n° 1-23-02 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 74-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Loi n° 74-21 du 13 janvier 2023
  portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat le…
• Dahir n° 1-23-03 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 18-22 portant approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
• Loi n° 18-22 du 13 janvier 2023
  portant approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait…
• Dahir n° 1-23-07 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 100-21 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du…
• Loi n° 100-21 du 13 janvier 2023
  portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
• Dahir n° 1-23-08 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 101-21 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de…
• Loi n° 101-21 du 13 janvier 2023
  portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du…
• Dahir n° 1-23-13 du 13 janvier 2023
  portant promulgation de la loi n° 31-22 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des…
• Loi n° 31-22 du 13 janvier 2023
  portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour l’élimination de la double…

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