290 BULLETIN OFFICIEL Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023)
– l’arrachage et la destruction des végétaux et produits végétaux infestés et des espèces végétales hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa. La destruction s’effectue sur place ou à un endroit proche désigné à cet effet dans la zone infestée de manière à éviter la propagation de la bactérie ;
– le nettoyage et la désinfection sous la supervision du service chargé de la protection des végétaux de l’ONSSA, de tous les moyens de transport et du matériel susceptibles d’héberger les insectes vecteurs, tels que le matériel de coupe, de taille et d’arrachage ;
– l’interdiction des entrées et des sorties des végétaux et produits végétaux. Toutefois, le service chargé de la protection des végétaux sus-indiqué peut, si nécessaire, autoriser ces entrées et sorties sous couvert d’un laissezpasser établi conformément au modèle fixé à l’annexe au présent arrêté, à la demande du propriétaire desdits végétaux ou produits végétaux ou son représentant ;
– l’interdiction de planter des végétaux hôtes pour éviter la dissémination de ladite bactérie ;
– la communication et la sensibilisation sur les mesures prises.
En outre, une enquête doit être réalisée pour déterminer l’origine de l’infestation par la bactérie Xylella fastidiosa et identifier d’éventuels autres foyers.
ART. 9. – Dans la zone tampon, les mesures phytosanitaires ci-après, prévues à l’article 28 de la loi précitée n° 76-17, sont mises en place :
– le traitement des végétaux ou produits végétaux par un produit phytopharmaceutique à large spectre contre les insectes vecteurs de la bactérie Xylella fastidiosa ;
– l’interdiction des entrées et des sorties des végétaux et produits végétaux. Toutefois, le service chargé de la protection des végétaux sus-indiqué peut, si nécessaire, autoriser ces entrées et sorties sous couvert d’un laissezpasser établi conformément au modèle fixé à l’annexe au présent arrêté, à la demande du propriétaire desdits végétaux ou produits végétaux ou son représentant ;
– la surveillance des végétaux et des produits végétaux, au moyen de l’inspection visuelle et des analyses de laboratoire, afin de détecter d’éventuelles infestations dues à la bactérie Xylella fastidiosa ;
– la communication et la sensibilisation sur les mesures prises.
ART. 10. – Il est mis fin aux mesures visées aux articles 7, 8 et 9 ci-dessus, lorsque la zone infestée est déclarée « zone indemne de la bactérie Xylella fastidiosa» par décision du directeur général de l’ONSSA ou la personne déléguée par lui à cet effet.
ART. 11. – Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
Toutefois, les dispositions relatives aux mesures phytosanitaires à l’importation entrent en vigueur six (6) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 12. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 moharrem 1444 (25 août 2022).
MOHAMMED SADIKI.
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