304 BULLETIN OFFICIEL Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2833-22 du 1er rabii II 1444 (27 octobre 2022) autorisant la société « HUITRES KALI OUALIDIA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres Kali Oualidia» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Huîtres Kali Oualidia» n° 2022/CSE/01 signée le 22 chaabane 1443 (25 mars 2022) entre la société «HUITRES KALI OUALIDIA Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « HUITRES KALI OUALIDIA Sarl » Km 2, Ouled Youssef, Loualidia, ZEMAMRA, Sidi Bennour Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la lagune d’Oualidia, province de Sidi Bennour Quatre mille six cent soixante-dix- neuf (4679) mètres carrés Borne Latitude Longitude Parcelle 1 B1 32°45’25.11’’ N 9°0’38.249’’ W B2 32°45’22.886’’ N 9°0’38.782’’ W B3 32°45’20.323’’ N 9°0’39.073’’ W B4 32°45’20.276’’ N 9°0’38.5’’ W B5 32°45’22.812’’ N 9°0’38.212’’ W B6 32°45’25.045’ N 9°0’37.655’’ W Parcelle 2 B7 32°45’19.201’’ N 9°0’39.406’’ W B8 32°45’17.155’’ N 9°0’40.929’’ W B9 32°45’16.984’’ N 9°0’40.665’’ W B10 32°45’19.075’’ N 9°0’39.1’’ W Parcelle 3 B11 32°45’18.683’’ N 9°0’38.157’’ W B12 32°45’16.399’’ N 9°0’40.024’’ W B13 32°45’16.171’’ N 9°0’39.774’’ W B14 32°45’18.548’’ N 9°0’37.894’’ W Parcelle 4 B15 32°44’50.896’’ N 9°1’32.215’’ W B16 32°44’49.942’’ N 9°1’35.292’’ W B17 32°44’49.698’’ N 9°1’35.884’’ W B18 32°44’49.415’’ N 9°1’35.693’’ W B19 32°44’49.643’’ N 9°1’35.141’’ W B20 32°44’50.595’’ N 9°1’32.068’’ W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Utilisation de la technique des poches sur tables Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Deux cent trente-trois dirhams et quatre-vingt-quinze centimes (233,95 Dhs) par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.