Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 309
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2835-22 du 1er rabii II 1444 (27 octobre 2022) autorisant la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders » n° 2022/ DOE/01 signée le 18 ramadan 1443 (20 avril 2022) entre la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « Transis Afrique Traders Sarl » Laâyoune port Avenue Mohamed Balafraj n°5- Laâyoune Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Dix (10) hectares Borne Latitude Longitude B1 23°46'37. 2389'' N 15°44'58.2220'' W B2 23°46'35.5102'' N 15°44'56.6124'' W B3 23°46'33.4027'' N 15°44'59.2858'' W B4 23°46'17.7427'' N 15°45'14.8997'' W B5 23°45'59. 7892'' N 15°45'28.6067'' W B6 23°46'1. 5168'' N 15°45'30.2152'' W B7 23°46'19. 4704'' N 15°45'16.5985'' W B8 23°46'35. 1304'' N 15°45'0.8942'' W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Poches sur des tables Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : cent (100) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.