Loi n° 13-18

modifiant l’article 316 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels promulguée par le dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011).

Type

Loi

Numéro

13-18

Traduction française

BO n° 7166 du 2 février 2023, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 39-08
  relative au code des droits réels.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-18 du 22 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 13-18 modifiant l’article 316 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels promulguée par le dahir n° 1-11-178 du 25…
• Loi n° 39-08
  relative au code des droits réels.
• Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011
  tel qu'elle a été complétée.
• Dahir n° 1-19-118 du 9 août 2019
  portant promulgation de la loi n° 61-19 complétant l’article 430 du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété.
• Loi n° 61-19
  complétant l’article 430 du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété.
• Dahir portant loi n° 1-74-447 du 28 septembre 1974
  tel qu’abrogé et remplacé par la loi n° 08-05 promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.