l 7 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, tel qu’il a été modifié et complété.
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-l 7 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, tel qu’il a été modifié et complété.
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;