BO n° 7114 du 4 août 2022, page 2
Décret n°2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
Décret n° 2-22-243 du 21 juillet 2022
pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-243
- Date
- 21 juillet 2022
- Traduction française
- BO n° 7114 du 4 août 2022, page 70 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7114 du 4 août 2022, page 70
Décret n° 2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.
BO n° 7166 du 2 février 2023, page 16
décret n° 2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux, notamment ses articles 4, 6, 7, 8, 10 et 11 ;
BO n° 7166 du 2 février 2023, page 17
décret précité n° 2-22-243, qui accompagne les végétaux, objet de l’envoi, indique dans la « Déclaration supplémentaire » que les végétaux de l’envoi :
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 33
décret n°2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, notamment son article 16,