dahir n°1-73-439 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974) et par les normes internationales pour les mesures phytosanitaires adoptées par le secrétariat de ladite Convention.
Arrêté n° 3872-15 du 20 novembre 2015 fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l'exportation.
Loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires