N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1281
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir du 23 rebia I 1346 (20 septembre 1927) portant règlement de police sanitaire des végétaux, notamment ses articles 5, 6, 7, 8 et 9 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Considérant les dispositions de la Convention internationale pour la protection des végétaux, faite à Rome le 6 décembre 1951, publiée par le dahir n° 1-73-439 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974),
ARRÊTE :
Chapitre premier
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 6 du dahir susvisé du 23 rebia I 1346 (20 septembre 1927), les postes frontières par lesquels peut avoir lieu l’entrée pour l’importation ou pour le transit des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 5 dudit dahir et énumérés à l’annexe I au présent arrêté sont les suivants :
– les ports d’Agadir, Al Hoceima, Casablanca, El-Jadida, Kénitra, Laâyoune, Dakhla, Larache, Nador, Tanger, Tanger-Med et Safi ;
– les postes frontières terrestres de Béni-Ansar (Nador), F’Nideq (Tanger), Jouj Baghal (Oujda) et Guergarate (Aousserd) ;
– les aéroports d’Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Oujda, Rabat-Salé, Tanger, Tétouan, Al Hoceima, Nador, Ouarzazate, Laâyoune et Dakhla.
ART 2. – Les termes techniques utilisés dans le présent arrêté ont la signification prévue par les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) adoptées par la commission intérimaire des mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux précitée, notamment la NIMP n° 5 intitulée « Glossaire des termes phytosanitaires ».
ART 3. – Les végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article premier ci-dessus doivent, pour leur importation ou leur transit par le territoire national :
1) être soumis à l’inspection prévue à l’article 7 du dahir du 23 rebia I 1346 (20 septembre 1927) précité, ci-après dénommée « inspection phytosanitaire », effectuée par les agents des services chargés de la protection des végétaux de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ;
2) disposer du certificat phytosanitaire délivré par l’autorité compétente du pays d’origine ou du certificat phytosanitaire pour la réexportation délivré par l’autorité compétente du pays de réexportation, prévu par la NIMP n° 12 intitulée « Certificats phytosanitaires », et de tout autre document exigé par la réglementation phytosanitaire spécifique applicable à l’importation de certaines espèces végétales, le cas échéant.
L’inspection phytosanitaire visée au 1) ci-dessus est effectuée aux postes frontières fixés à l’article premier ci-dessus.
ART 4. – Par dérogation aux dispositions de l’article 3 ci-dessus, sont dispensés pour leur importation ou leur transit par le territoire national :
1) de l’inspection phytosanitaire et du certificat phytosanitaire ou du certificat phytosanitaire pour la réexportation, selon le cas, les végétaux et produits végétaux suivants :
a) les grains de café transformés et torréfiés (Coffea arabica L. Coffea liberica Bull et Coffea stenophylla Dox) ;
b) les pâtes alimentaires, les farines de luzerne, les fruits ou les légumes en saumures ou confits ou ayant fait l’objet d’une transformation industrielle autre que le séchage ;
c) les algues séchées ;
d) les tabacs manufacturés, en boites ou en paquets.
Toutefois, les végétaux et produits végétaux susmentionnés peuvent être soumis à une inspection phytosanitaire lorsqu’ils présentent un risque phytosanitaire.
2) du certificat phytosanitaire ou du certificat phytosanitaire pour la réexportation, selon le cas, les végétaux, produits végétaux et autres objets suivants :
a) la lavande séchée (Lavandula Vera D.C., L. Latifolia Vall L.), le romarin séché (Rosmarinus officinalis L.), le thym séché (Thymus vulgaris L.), les cônes de houblon séchées (inflorescences femelles d’Humulus Lupulus L. et d’Humulus japonicus St et Zuce), le henné (feuilles et tiges séchées de Lawsonia alba L.em) ;
b) les gommes, les résines, les gommes-résines, l’encens, le benjoin, la résine d’aloès, les noix de galles décortiquées (galles de chine, Takaout, galles de chêne) ;
c) les plantes médicinales séchées et préemballées ;
d) les plantes et parties de plantes séchées par des techniques de traitement spécifiques ;
e) le raphia et le sisal ;
f) les emballages en bois, lesquels doivent porter la marque visée à l’article 14 ci-dessous ;
g) les agents de lutte biologique.
ART 5. – Les certificats visés au 2) de l’article 3 ci-dessus doivent être établis selon le modèle fixé à l’annexe à la Convention internationale pour la protection des végétaux précitée et répondre aux exigences de la NIMP n° 12 précitée. Ils doivent être rédigés de manière lisible en langue arabe, française ou anglaise en utilisant les unités de mesure du système international.