Nº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 307
Zone de protection :
Signalement en mer :
P 11 B1 23°4'45,631" N 16°10'3,841" W B2 23°4'40,246" N 16°10'7,784" W B3 23°4'42,070" N 16°10'10,694 " W B4 23°4'47,455" N 16°10'6,751" W P 12 B1 23°4'34,637" N 16°9'46,371" W B2 23°4'29,253" N 16°9'50,314" W B3 23°4'31,076" N 16°9'53,223" W B4 23°4'36,461" N 16°9'49,281" W P 13 B1 23°4'40,159" N 16°9'55,096" W B2 23°4'34,775" N 16°9'59,038" W B3 23°4'36,599" N 16°10'1,948" W B4 23°4'41,983" N 16°9'58,006" W P 14 B1 23°4'42,895" N 16°9'59,475" W B2 23°4'37,511" N 16°10'3,418" W B3 23°4'39,335" N 16°10'6,328" W B4 23°4'44,719" N 16°10'2,385" W P 15 B1 23°4'37,421" N 16°9'50,737" W B2 23°4'32,036" N 16°9'54,680" W B3 23°4'33,860" N 16°9'57,589" W B4 23°4'39,244" N 16°9'53,647" W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– Pétoncle Blanc « Aequipecten opercularis »;
– Coquille saint jacques « Pecten maximus » et « Pecten jacobaeus » ;
– Pétoncle noir «Chlamys varia » ;
– Pétoncle japonais « Patinopecten yessoensis ».
– élevage dans des poches ou lanternes en suspension ou en surélévation sur filières – élevage au sol en eaux profondes ;
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : Quinze mille (15.000) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.