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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Code des droits réels.
Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels. .................................. 4
Droits d’auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-22-35 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. ................................ 27
Dahir n° 1-22-52 du 13 moharrem 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins............................................................. 29
Registre National Agricole. – Création.
Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole. .......... 35
Décret n°2-22-472 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) pris pour l’application de la loi n°80-21 portant création du Registre National Agricole. .......... 38
Compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de promotion des investissements ». – Désignation d'un ordonnateur.
Décret n° 2-22- 810 du 5 joumada II 1444 (29 décembre 2022) portant désignation de l’ordonnateur du compte d’affectation spéciale i n t it u l é « Fo n d s d e p ro m ot i o n d e s investissements ». ............................................ 39
O e u v r e s c i n é m a t o g r a p h i q u e s e t audiovisuelles. – Conditions, critères et modalités d’octroi du soutien à la production étrangère au Maroc.
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 290-22 du 8 chaabane 1443 (11 mars 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc........................................................ 39
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-douzième année – N° 7158 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) ISSN 0851 - 1217