Loi n° 25-19

relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.

Type

Loi

Numéro

25-19

Traduction française

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 29 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-22-52 du 11 août 2022
  portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
• Décret n° 2-64-406 du 8 mars 1965
  pour tous les marchés d’études, de travaux, de fournitures et de services, ainsi que pour tous autres contrats et conventions, conclus pour le compte de ce…
• Loi n° 2-00 du 2 août 2023
  relative aux droits d’auteur et droits voisins.

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