Pages PagesCent-treizième année – N° 7288 24 ramadan 1445 (4 avril 2024)
ISSN 0851 - 1217{ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Code des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-23-1204 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). 1048 Décret n° 2-23-335 du 28 ramadan 1444 (19 avril 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. 1048 Sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Sel alimentaire.
Décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire ..................................................... 1049
Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Décret n°2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales. ............................ 1052
Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
Décret n° 2-23-112 du 21 chaoual 1444 (12 mai 2023) pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins............................................................. 1053
Tabacs manufacturés. – Homologation des prix de vente au public.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 757-24 du 11 ramadan 1445 (22 mars 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ...................... 1054