Décret n° 2-22-831 du 21 mars 2024

relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-22-831

Date

21 mars 2024

Traduction française

BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
• Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013
  

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