Décret n° 2-23-1204 du 7 mars 2024· page 4 complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts…
Décret n° 2-23-335 du 19 avril 2023· page 4 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Décret n° 2-23-112 du 12 mai 2023· page 9 pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
Arrêté n° 757-24 du 22 mars 2024· page 10 modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
Arrêté n° 346-22 du 1er février 2022· page 13 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions et modalités de fonctionnement du comité des risques.
Arrêté n° 513-24 du 23 février 2024· page 16 autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent…
Arrêté n° 136-24 du 4 janvier 2024· page 17 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 137-24 du 4 janvier 2024· page 17 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 138-24 du 4 janvier 2024· page 18 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 278-24 du 29 janvier 2024· page 18 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 279-24 du 29 janvier 2024· page 19 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 381-24 du 13 février 2024· page 19 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 382-24 du 13 février 2024· page 20 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 384-24 du 13 février 2024· page 20 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 385-24 du 13 février 2024· page 21 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 386-24 du 13 février 2024· page 21 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 490-24 du 26 février 2024· page 22 portant agrément de la société « DEZIOAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et…
Arrêté n° 514-24 du 22 février 2024· page 22 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 491-24 du 26 février 2024· page 23 portant agrément de la société « FARMAGRI SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 492-24 du 26 février 2024· page 24 portant agrément de la société « ALFACHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 493-24 du 26 février 2024· page 24 portant agrément de la société « SOCAPRAG » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences…
Arrêté n° 494-24 du 26 février 2024· page 25 portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 495-24 du 26 février 2024· page 26 portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de caroubier, de figuier de barbarie et d’arganier.
Arrêté n° 496-24 du 26 février 2024· page 26 portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 497-24 du 26 février 2024· page 27 portant agrément de la société « ATRACO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 1-24 du 29 décembre 2023· page 28 habilitant la banque participative dénommée « Bank Assafa » en qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres par mandat de gestion de ATTIJARIWAFA BANK.
Page 2Homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib.
Page 3Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 514-24 du 12 chaabane 1445…
Page 4TEXTES GENERAUX Décret n° 2-23-1204 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9…
Page 5« – une demande d’exonération adressée par voie « électronique à l’administration fiscale selon un modèle « établi par cette…
Page 63. « Sel allégé en sodium » : le sel de table auquel a été additionné le chlorure de potassium dans une proportion allant de 30…
Page 7scan, texte à venirAnnexe au décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
Page 8Décret n°2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Page 9Le secrétariat élabore et adresse au président et à chaque membre du Conseil un rapport annuel des travaux du Conseil.
Page 10Les représentants de l’administration sont nommés par ar rêté de l’autor ité gouver nementale chargée de la communication, sur…
Page 11Annexe n° 1 Liste des produits de tabac manufacturé dont la dénomination homologuée est changée ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVEAU…
Page 12Davidoff Escurio Corona Gorda Cello 12's 3.480,00 Davidoff Escurio Gran Perfecto Cello 12's 3.900,00 Davidoff Escurio Gran Toro…
Page 13Ramon Allonnes Allonnes Estra-2011 105,00 Bolivar Tubos N°2 150,00 San Cristobal de la Habana Mercaderes 160,00 San Cristobal de…
Page 14II. – CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RISQUES
Page 15Article 9 Le comité des risques doit être présidé par un administrateur indépendant, qui n’est ni le président de l’organe…
Page 16Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 513-24 du 13 chaabane 1445 (23 février 2024)…
Page 17Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 136-24 du 21 joumada II 1445…
Page 18Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 138-24 du 21 joumada II 1445…
Page 19Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 279-24 du 17 rejeb 1445 (29…
Page 20Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 382-24 du 3 chaabane 1445 (13…
Page 21Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 385-24 du 3 chaabane 1445 (13…
Page 22Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 514-24 du 12 chaabane 1445…
Page 23Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1437-22 du 25…
Page 24Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 492-24 du 16 chaabane…
Page 25ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
Page 26ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 431-77, 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75…
Page 27Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
Page 28Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant…