Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 495-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de caroubier, de figuier de barbarie et d’arganier
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 495-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de caroubier, de figuier de barbarie et d’arganier.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 986-19 du 28 mars 2019 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie.
Arrêté n° 2140-22 du 2 août 2022 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier.
Arrêté n° 640-23 du 7 mars 2023 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier…
Arrêté n° 496-24 du 26 février 2024 portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
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