Pages PagesNº 7288– 24 ramadan 1445 (4-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1047
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 514-24 du 12 chaabane 1445 (22 février 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. 1066 Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 490-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « DEZIOAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. .................................... 1066
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 491-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « FARMAGRI SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes. ................. 1067
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 492-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « ALFACHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes. ...................................... 1068
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 493-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « SOCAPRAG » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. ...................................... 1068
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 494-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. ............................ 1069
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 495-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de caroubier, de figuier de barbarie et d’arganier. .................................... 1070
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 496-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. ...................................... 1070
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 497-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « ATRACO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. ............................ 1071
« Bank Assafa » . – Habilitation, en qualité d’intermédiaire financier, à tenir des comptes.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1-24 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) habilitant la banque participative dénommée « Bank Assafa » en qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres par mandat de gestion de ATTIJARIWAFA BANK. ............ 1072