Arrêté n° 1-24 du 29 décembre 2023

habilitant la banque participative dénommée « Bank Assafa » en qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres par mandat de gestion de ATTIJARIWAFA BANK.

Type

Arrêté

Numéro

1-24

Date

29 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2197-13 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille…
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 35-96
  elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et…
• Dahir n° 1-96-246 du 9 janvier 1997
  telle que modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
• Décision n° 60 du 17 avril 2017
  portant agrément de la société « Bank Assafa » en qualité de banque participative.

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