Décision n° 60 du 17 avril 2017

portant agrément de la société « Bank Assafa » en qualité de banque participative.

Type

Décision

Numéro

60

Date

17 avril 2017

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 101 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 61 du 17 avril 2017
  portant agrément de la « Société Générale Marocaine de Banques », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux…
• Arrêté n° 2348-94 du 23 août 1994
  modifié et complété par l'Arrêté n° 2467-05 du 03 kaâda 1426 (5 décembre 2005), modifié et complété par l'Arrêté n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février…
• Arrêté n° 1060-00 du 17 août 2000
  55, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca UNION MAROCAINE DE BANQUES « U.M.B » Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) 36, Rue Tahar Sebti - Casablanca
• Décision n° 57 du 2 mars 2017
  portant retrait d'agrément à la société « Quick Money », en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds,
• Décision n° 15 du 16 juillet 2008
  16/18 Lot.Attaoufik Espace Jet Business Class – Sidi Maarouf - Casablanca MEA FINANCES SERVICES Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 18 du 29 chaoual…

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