N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 641
ART. 2. — La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 joumada II 1438 (6 mars 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 60 du 19 rejeb 1438 (17 avril 2017) portant agrément de la société « Bank Assafa » en qualité de banque participative.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1" rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34, 54 et 60;
Vu la demande d'agrément formulée par « Attijariwafa bank» en date du 13 juin 2016 ;
Vu les informations complémentaires communiquées par « Attijariwafa bank» en date du 24 octobre 2016 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 29 novembre 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Bank Assafa », sise à Casablanca, 19 boulevard Abdelmoumen, est agréée en qualité de banque participative, conformément aux dispositions du titre III de la loi susvisée n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
ART. 2. — La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1438 (17 avril 2017).
ABDELLATIF JOUA HRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 61 du 19 rejeb 1438 (17 avril 2017) portant agrément de la « Société Générale Marocaine de Banques », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Villa loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 61 (1" alinéa) ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1060-00 du 16 joumada I 1421 (17 août 2000) portant nouvel agrément de la « Société Générale Marocaine de Banques» ;
Vu la demande d'agrément formulée par la « Société Générale Marocaine de Banques » en date du 11 avril 2016 ;
Vu les informations complémentaires communiquées par la « Société Générale Marocaine de Banques » en date du 28 novembre 2016 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit en date du 29 novembre 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — La « Société Générale Marocaine de Banques », sise à Casablanca, 55, boulevard Abdelmoumen, est agréée à exercer les opérations du titre III de la loi susvisée n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, sous l'enseigne « Dar Al-Amane ».
ART. 2. — La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1438 (17 avri12017).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 57 du 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) portant retrait d'agrément à la société « Quick Money » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du lef rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 52, 53, 144 et 146;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 15 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Quick Money » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la demande de retrait d'agrément formulée par la société « Quick Money », en date du 17 mars 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Est retiré à la société «Quick Money », dont le siège social est sis 16/18, lotissement Aattaoufik, espace Jet Business Class, Sidi Maârouf, Casablanca, l'agrément en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds, octroyé à ladite société par décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib susvisée n° 15 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008).
ART. 2. — La société « Quick Money » cesse de droit, d'exercer ses opérations, en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds, à midi (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».
ART. 3. — Le délai de liquidation de la société « Quick Money » est fixé à une année à compter de la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada II 1438 (2 mars 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.