640 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article premier ;
Sur proposition du ministre de la justice et des libertés, du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion et des entreprises d'assurances et de réassurance,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation :
1 - M. Mohamed Ramiani, en qualité de représentant du ministère de la justice et des libertés ;
2 - M. Mohammed Belmaachi, directeur du pôle gestion de l'épargne, en qualité de représentant du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion ;
3 - Messieurs :
1.Bachir Baddou ;
2. Taoufik Drhimeur ;
3. Jalal Benchekroun ;
4. Abderrahim Chaffai ;
5. Abdelilah Laamarti ;
6. Mohammed Oudrhiri; et 7. El Mostafa Khriss, en qualité de représentants des entreprises d'assurances et de réassurance.
ART. 2. — Les membres représentant les entreprises d'assurances et de réassurance sont désignés pour un mandat de trois (3) ans qui prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. — Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1780-13 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
ART. 4. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017).
MOHA MED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6555 du 28 joumada II 1438 (27 mars 2017).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 58 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la société « Umnia Bank » en qualité de banque participative.
Vu la demande d'agrément formulée par le « Crédit Immobilier et Hôtelier », en date du 16 novembre 2015 ;
Vu les informations complémentaires communiquées par le « Crédit Immobilier et Hôtelier », en date du 28 novembre 2016 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 29 novembre 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Umnia Bank », sise à Casablanca, 1, angle boulevard Abdelmoumen et rue les Pléiades, est agréée en qualité de banque participative, conformément aux dispositions du titre III de la loi susvisée n° 103-12, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
ART. 2. — La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 joumada II 1438 (6 mars 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 59 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre HI de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du ler rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 61 (ler alinéa) ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 45 du 4 chaoual 1435 (ler août 2014) portant nouvel agrément de la « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie » ;
Vu la demande d'agrément formulée par la « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie », en date du 11 avril 2016 ;
Vu les informations complémentaires communiquées par la « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie », en date du 28 novembre 2016 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 29 novembre 2016,
DÉCIDE :
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du lei rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34, 54 et 60;
ARTICLE PREMIER. — La « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie », sise à Casablanca, 26, place des Nations Unies, est agréée à exercer les opérations du titre III de la loi susvisée n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, sous l'enseigne « Najmah ».