concerne la délégation des fonctions du service technique, alors que la décision n°59 prévoit la délégation de certaines fonctions du président au deuxième vice-président, en infraction aux dispositions de l’article 55 de la charte communale. Cet article stipule que le président
décision n°58 concerne la délégation des fonctions du service technique, alors que la décision n°59 prévoit la délégation de certaines fonctions du président au deuxième vice-président, en infraction aux dispositions de l’article 55 de la charte communale. Cet article stipule que le président
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 58 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la société « Umnia Bank » en qualité de banque participative 640 • « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 58 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la société « Umnia Bank » en qualité de banque participative.
décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 58 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la société « Umnia Bank » en qualité de banque participative ;
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009 du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
Circulaire n° 416 du résident général en date du 28 Aout 1916 concernant la tenue de l’inventaire relatif à l’outillage et au mobilier.