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Décision n° 58 du 6 mars 2017

concerne la délégation des fonctions du service technique, alors que la décision n°59 prévoit la délégation de certaines fonctions du président au deuxième vice-président, en infraction aux dispositions de l’article 55 de la charte communale. Cet article stipule que le président

Type
Décision
Numéro
58
Date
6 mars 2017
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1584 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1584

décision n°58 concerne la délégation des fonctions du service technique, alors que la décision n°59 prévoit la délégation de certaines fonctions du président au deuxième vice-président, en infraction aux dispositions de l’article 55 de la charte communale. Cet article stipule que le président

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 3

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 58 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la société « Umnia Bank » en qualité de banque participative 640 • « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie ».

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 100

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 58 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la société « Umnia Bank » en qualité de banque participative.

BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 9

décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 58 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la société « Umnia Bank » en qualité de banque participative ;

Textes cités avec cet acte

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