Décision n° 59 du 6 mars 2017

du 21 novembre 2011).

Type: Décision
Numéro: 59
Date: 6 mars 2017
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1584 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1584

décision n° 59 du 21 novembre 2011).

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 3

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 59 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. 640 • « Bank Assafa ».

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BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 100

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 59 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la « Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre HI de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 78-00
portant charte communale.
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009
du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
Circulaire n° 416
du résident général en date du 28 Aout 1916 concernant la tenue de l’inventaire relatif à l’outillage et au mobilier.
Décision n° 58 du 6 mars 2017
concerne la délégation des fonctions du service technique, alors que la décision n°59 prévoit la délégation de certaines fonctions du président au deuxième…

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