N° 6714 – 24 moharrem 1440 (4-10-2018) BULLETIN OFFICIEL 1713
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 2281-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée « Umnia Bank » en sa qualité d'intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES PAR INTÉRIM,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier et 24 ;
Vu le décret n° 2-18-650 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances ;
Vu la demande d'habilitation formulée par la société « Umnia Bank » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 58 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la société « Umnia Bank » en qualité de banque participative ;
Après avis du dépositaire central en date du 29 juin 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La banque participative dénommée « Umnia Bank » est habilitée, en sa qualité d'intermédiaire financier, à tenir des comptes titres.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er hija 1439 (13 août 2018).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6706 du 25 hija 1439 (6 septembre 2018).
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1922-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 15 mars 2018 ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-« obstétrique, est fixée ainsi qu'il suit :
« ........................................................................................ « – Sénégal : « ........................................................................................ « – Diplôme d'études spécialisées (D.E.S) de gynécologie « obstétrique, délivré par la Faculté de médecine, de « pharmacie et d'odontologie, Université Cheikh Anta-Diop « de Dakar - Sénégal - le 20 juillet 2016, assorti d'un stage « d'une année : du 22 février 2017 au 22 février 2018 au sein « du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca, validé par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - « le 27 février 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er hija 1439 (13 août 2018).
KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6711 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018).