BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 24
décret n° 2-18-650 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances,
Décret n° 2-18-650 du 2 août 2018
désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances,
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-18-650
- Date
- 2 août 2018
- Traduction française
- BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 24 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 8
décret n° 2-18-650 du 19 kaada 1439 (2 août 2018)
BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 9
décret n° 2-18-650 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances ;
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 83
décret n° 2-18-650 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) chargeant le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau d’assurer par intérim les fonctions du ministre de l’économie et des finances,