Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 435
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim n° 2314-18 du 26 kaada 1439 (9 août 2018) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (exploitation des installations et des équipements des centres de documentation et des activités culturelles à Casablanca, Tanger et Oujda).
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DE L’éQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU, MINISTRE DE L’éCONOMIE ET DES FINANCES PAR INTéRIM,
Vu le décret n° 2-18-264 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (centres de documentation et des activités culturelles à Casablanca, Tanger et Oujda), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-18-650 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) chargeant le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau d’assurer par intérim les fonctions du ministre de l’économie et des finances,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixés selon les montants suivants, les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques concernant l’exploitation quotidienne des installations et des équipements des centres mentionnés ciaprès :
Centre de documentation et des activités culturelles à Casablanca :
– la salle des conférences : sept mille (7.000) dirhams ;
– la salle des invités : trois mille (3.000) dirhams.
Centre de documentation et des activités culturelles à Tanger :
– la salle des conférences : six mille (6.000) dirhams.
Centre de documentation et des activités culturelles à Oujda :
– la salle des conférences : cinq mille (5.000) dirhams ;
– la salle des invités : deux mille (2.000) dirhams.
ART. 2. – Une réduction de dix pourcent (10 %) des tarifs de la rémunération visée à l’article premier ci-dessus est possible dans le cas d’une exploitation de deux installations du même centre.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 kaada 1439 (9 août 2018).
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim, ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6707 du 29 hija 1439 (10 septembre 2018).
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 2717-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1736-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (exploitation des installations et des équipements du centre de documentation et des activités culturelles à Marrakech).
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DE L’éCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1736-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (exploitation des installations et des équipements du centre de documentation et des activités culturelles à Marrakech),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont modifiées comme suit, les dispositions de l’article premier de l’arrêté conjoint susvisé n° 1736-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) :
« Article premier. – Sont fixés selon les montants ……….
« des activités culturelles à Marrakech :
« – la salle des conférences : vingt mille (20.000) dirhams ;
« – la salle des congrès 1 : douze mille (12.000) dirhams ;
« – la salle des congrès 2 : douze mille (12.000) dirhams ;
« – la galerie de l’exposition artistique : dix mille (10.000) « dirhams ;
« – la salle des invités : six mille (6.000) dirhams ;
« – l’espace de réception : six mille (6.000) dirhams ;
« – le parking : six mille (6.000) dirhams. »