Arrêté conjoint n° 2717-18 du 1er octobre 2018

modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1736-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services ren

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2717-18

Date

1er octobre 2018

Traduction française

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 83 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1736-17 du 7 juillet 2017
  fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2314-18 du 9 août 2018
  fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (exploitation des…
• Décret n° 2-18-264 du 11 mai 2018
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles…
• Décret n° 2-18-650 du 2 août 2018
  désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances
• Arrêté conjoint n° 1736-17 du 7 juillet 2017
  fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

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