Arrêté conjoint n° 1736-17 du 7 juillet 2017

fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1736-17

Date

7 juillet 2017

Première mention

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 83 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 2717-18 du 1er octobre 2018
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1736-17 du 12 chaoual 1438 (7…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2314-18 du 9 août 2018
  fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (exploitation des…
• Décret n° 2-18-264 du 11 mai 2018
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles…
• Décret n° 2-18-650 du 2 août 2018
  désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances
• Arrêté conjoint n° 2717-18 du 1er octobre 2018
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1736-17 du 12 chaoual 1438 (7…

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