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Décret n° 2-18-264 du 11 mai 2018

instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles à Casablanca, Tanger et Oujda).

Type
Décret
Numéro
2-18-264
Date
11 mai 2018
Traduction française
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 18 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 2

Décret n° 2-18-264 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles à Casablanca, Tanger et Oujda). 1662

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 18

Décret n° 2-18-264 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles à Casablanca, Tanger et Oujda).

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 83

décret n° 2-18-264 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (centres de documentation et des activités culturelles à Casablanca, Tanger et Oujda), notamment son article 2 ;

Textes cités avec cet acte

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