1662 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
ART. 4. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 ramadan 1438 (30 mai 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6574 du 6 ramadan 1438 (1er juin 2017).
Décret n° 2-17-27 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centre de documentation et des activités culturelles à Marrakech).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des Habous et des délégations des affaires islamiques ;
Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 28 chaabane 1438 (25 mai 2017),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est instituée une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques concernant l’exploitation des installations et des équipements du centre de documentation et des activités culturelles relevant de la délégation régionale des affaires islamiques de la région Marrakech-Safi.
ART. 2. – Les tarifs de la rémunération perçue au titre des services visés à l’article premier ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances.
ART. 3. – Les recettes provenant des services visés à l’article premier ci-dessus sont recouvrées au profit du budget général.
ART. 4. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 ramadan 1438 (30 mai 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6574 du 6 ramadan 1438 (1er juin 2017).
Décret n° 2-18-264 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles à Casablanca, Tanger et Oujda).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des Habous et des délégations des affaires islamiques, notamment son article 8 ;
Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 9 chaabane 1439 (26 avril 2018),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est instituée une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques concernant l’exploitation des installations et des équipements du :
– centre de documentation et des activités culturelles à Casablanca relevant de la délégation régionale des affaires islamiques de la région Casablanca-Settat ;
– centre de documentation et des activités culturelles à Tanger relevant de la délégation régionale des affaires islamiques de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima ;
– centre de documentation et des activités culturelles à Oujda relevant de la délégation régionale des affaires islamiques de la région de l’Oriental.