Arrêté n° 679-16 du 10 mars 2016

relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques.

Type

Arrêté

Numéro

679-16

Date

10 mars 2016

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 87 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 23 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 785-21 du 22 mars 2021
  complétant l’arrêté n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-38 du 26 février 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
• Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998
  instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture…
• Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
  fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.

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