BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 229
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et de service dans les administrations publiques ;
Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
décret n° 2-11-681 susvisé.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-11-681
- Date
- 25 novembre 2011
- Traduction française
- BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 234 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 36 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 37 pages dans 26 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 232
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et services dans les administrations publiques ;
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 234
décret n° 2-11-681 susvisé.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1024
décret n° 2.11.681 du 25 Novembre 2011 concernant les modalités de désignation des chefs de divisions et des chefs de services des administrations publiques, ces chefs doivent être au moins des administrateurs adjoints de 3ème grade, des ingénieurs d'applications ou d'état, ou des autres crades si
BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 64
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et services dans les administrations publiques,
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 52
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations publiques ;
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 61
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et de service dans les administrations publiques.
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 87
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et de service dans les administrations publiques ;
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 89
décret susvisé n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011).
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 142
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et services dans les administrations publiques ;
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 67
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations publiques ;
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 51
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de désignation des chefs de division et de service dans les administrations publiques.
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 127
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service dans les administrations publiques ;
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 133
décret n°2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) susvisé.
BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 62
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et services dans les administrations publiques ;
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 63
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de désignation des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations publiques.
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 68
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de désignation des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations publiques.
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 72
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de désignation des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations publiques ;
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 73
décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de désignation des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations publiques ;
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 74
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