Arrêté n° 2681-14 du 18 juillet 2014

relatif à la création des divisions et services des directions centrales du ministère de l'emploi et des affaires sociales.

Type

Arrêté

Numéro

2681-14

Date

18 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 234 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  
• Arrêté n° 152-85 du 20 novembre 1984
  fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'emploi, tel qu'il a été modifié et complété, sont abrogées.
• Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,

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