234 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la province de Tiznit.
• La direction régionale de l'emploi et des affaires sociales de Laayoune dont le siège est à Laayoune, et dont les limites de compétence comprennent :
- La Wilaya de la région Laayoune –Boujdour –Sakia El Hamra ;
- La Wilaya de la région d'Oued Ed Dahab- Lagouira ;
- La Wilaya de la région de Guelmim-Semara.
Cette direction régionale comprend les directions provinciales de l'emploi et des affaires sociales suivantes :
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à Dakhlia ;
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la province de Tan-Tan.
• La direction régionale de l'emploi et des affaires sociales de Safi dont le siège est à Safi, et dont les limites de compétence comprennent la Wilaya de la région Doukkala- Abda.
Cette direction régionale comprend :
– la direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales à la province d'El Jadida.
ART.2. –Organisation des Directions régionales
Les directions régionales de l'emploi et des affaires sociales comprennent, outre les directions provinciales de l'emploi et des affaires sociales qui relèvent de leur compétence territoriale, les services suivants :
– Service du contrôle de l'application de la législation du travail, des relations professionnelles et de l'emploi ;
– Service de l'hygiène, de la sécurité au travail et de la protection sociale des travailleurs.
ART.3. –Les directions régionales de l'emploi et des affaires sociales sont chargées, dans les limites des prérogatives qui leur sont dévolues par le ministre de l'emploi et des affaires sociales, de veiller à la mise en œuvre et à l'exécution des politiques du ministère, dans les domaines de l'emploi, du travail, des relations professionnelles et de la protection sociale, au niveau de la région qui relève de leur compétence territoriale.
Elles sont chargées de superviser les ressources humaines qui relèvent de leurs directions ainsi que les directions provinciales de l'emploi et des affaires sociales qui relèvent de leur compétence.
ART.4. –La direction provinciale de l'emploi et des affaires sociales est chargée, sous la supervision de la direction régionale, de mettre en œuvre les politiques du ministère dans les domaines de l'emploi, du travail, des relations professionnelles et de la protection sociale au niveau de la préfecture ou de la province.
Elle est également chargée de veiller à l'application de la législation du travail, au règlement des conflits individuels et collectifs du travail et d'encourager la négociation collective au niveau de l'entreprise.
ART. 5. –Les directions régionales de l'emploi et des affaires sociales sont assimilées aux divisions de l'administration centrale, et les directions provinciales aux services de l'administration centrale.
La nomination à ces postes est fixée par le décret n° 2-11-681 susvisé.
ART.6. –Les dispositions de l'arrêté n° 152-85 du 26 safar 1405 (20 novembre 1984) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'emploi, tel qu'il a été modifié et complété, sont abrogées.
ART. 7. –Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter de la date de la publication du décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales au bulletin précité.
Rabat, le 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014). ABDESLAM SEDDIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6295 du 4 hija 1435 (29 septembre 2014).
Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2681-14 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) relatif à la création des divisions et services des directions centrales du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES,
Vu le décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et services dans les administrations publiques ;
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La direction de l'Observatoire national du marché du travail comprend deux divisions à savoir :
– La division du système d'information et d'analyses qui regroupe :
• le service du système d'information du marché du travail ;
• le service des analyses et des études thématiques ;
– La division des études d'évaluation des programmes de l'emploi qui regroupe :
• le service du suivi des parcours d'insertion professionnelle ;
• le service de l'évaluation de l'impact.