N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 235
ART.2. – La direction de l'emploi comprend trois divisions à savoir :
– La division de la promotion de l'emploi qui regroupe :
• le service de la promotion de l'emploi et des programmes d'insertion professionnelle ;
• le service de l'encouragement de l'auto-emploi ;
• le service des initiatives et des partenariats pour l'emploi.
– La division de l'intermédiation dans l'emploi, qui regroupe :
• le service des agences publiques de l'emploi ;
• le service des agences privées de l'emploi.
– La division de l'emploi des migrants et du maintien dans le travail qui regroupe :
• le service de la gestion des flux migratoires légaux aux fins du travail ;
• le service du maintien dans le travail.
ART.3. – La direction du travail comprend quatre divisions à savoir :
– La division du contrôle et de l'animation de l'inspection du travail qui regroupe :
• le service de la programmation et du contrôle ;
• le service des statistiques et de l'évaluation.
– La division de la promotion des relations professionnelles qui regroupe :
• le service du suivi des conflits du travail ;
• le service des négociations collectives et des conventions du travail.
– La division de la réglementation et des normes du travail qui regroupe :
• le service des affaires juridiques ;
• le service des normes internationales du travail.
– La division de la médecine du travail, de la santé et de la sécurité professionnelle qui regroupe :
• le service de la médecine du travail ;
• le service de l'hygiène et de la sécurité professionnelle.
ART.4. – La direction de la protection sociale des travailleurs comprend deux divisions à savoir :
– La division de la sécurité sociale et des accidents du travail qui regroupe :
• le service du régime de la sécurité sociale ;
• le service des conventions bilatérales de la protection sociale ;
• le service de la gestion des accidents du travail.
– La division de la mutualité et des régimes complémentaires qui regroupe :
• le service du secteur de la mutualité ;
• le service des régimes complémentaires.
ART.5. – La direction des ressources humaines, du budget et des affaires générales comprend quatre divisions à savoir :
– La division de la gestion des ressources humaines qui regroupe :
• le service de la gestion des ressources humaines et des œuvres sociales ;
• le service de la gestion des compétences, du parcours administratif et de la formation continue ;
• le service de l'organisation, des affaires générales et du contentieux.
– La division des ressources financières et de l'équipement qui regroupe :
• le service du budget et de la comptabilité ;
• le service du matériel, de l'équipement et de la maintenance.
• le service des marchés et des réalisations.
– La division de l'informatique et de la communication qui regroupe :
• le service du réseau et du développement des systèmes informatiques ;
• le service de la communication.
– La division de la formation.
ART.6. – La direction de la coopération internationale et du partenariat comprend deux divisions :
– La division de la coopération internationale qui regroupe :
• le service de la coopération bilatérale ;
• le service de la coopération multilatérale.
– La division du partenariat et du suivi des activités et des manifestations internationales qui regroupe :
• le service du partenariat avec les organismes nationaux et internationaux ;
• le service du suivi et de l'évaluation des activités et des manifestations internationales.
ART.7. – Il est créé une division de l'audit et du contrôle de gestion qui sera rattachée directement au Secrétariat général.
ART.8. – Le présent arrêté, qui sera publié au «Bulletin officiel», prend effet à compter de la date de la publication du décret n°2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014). ABDESLAM SEDDIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6295 du 4 hija 1435 (29 septembre 2014).