Décret n° 2-14-857 du 18 décembre 2014· page 8 pris pour l’application de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Loi n° 88-14· page 9 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, promulguée par le dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014), notamment ses articles 4, 5, 10, 11 et 18,
Dahir n° 1-10-58 du 6 mars 2014· page 11 portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le…
Décret n° 2-13-821 du 10 novembre 2014· page 112 modifiant et complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de…
Décret n° 2-96-298 du 30 juin 1996· page 112 instituant au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son…
Arrêté n° 3-471-14 du 29 décembre 2014· page 113 abrogeant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.
Arrêté n° 3548-13 du 31 décembre 2013· page 119 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier.
Arrêté n° 336-14 du 3 février 2014· page 126 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.
Arrêté n° 4196-14 du 25 novembre 2014· page 135 relatif à la pêche des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêche des petits pélagiques de l'Atlantique Centre
Arrêté n° 2793-12 du 1er août 2012· page 138 relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée ;
Arrêté n° 4202-14 du 25 novembre 2014· page 139 fixant les distances minimales à partir desquelles l'emploi des filets traînants est autorisé en Méditerranée.
Décret n° 2-73-659 du 2 février 1974· page 139 susvisé pour la pêche de la langouste verte dans la zone II est interdite pendant la période allant du 1er juin au 31 août de chaque année.
Arrêté n° 2081-14 du 30 septembre 2014· page 140 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie.
Arrêté n° 2141-08 du 15 avril 2009· page 140 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie ;
Arrêté conjoint n° 3070-14 du 4 septembre 2014· page 140 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Arrêté n° 2084-14 du 30 septembre 2014· page 167 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en sciences et techniques.
Arrêté n° 2137-08 du 15 avril 2009· page 167 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en sciences et techniques ;
Arrêté n° 2140-08 du 15 avril 2009· page 176 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle master en sciences et techniques ;
Arrêté n° 2086-14 du 30 septembre 2014· page 184 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle des Ecoles nationales de commerce et de gestion.
Arrêté n° 2138-08 du 15 avril 2009· page 184 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle des Ecoles nationales de commerce et de gestion ;
Arrêté n° 2087-14 du 30 septembre 2014· page 192 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs.
Arrêté n° 2142-08 du 15 avril 2009· page 192 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs ;
Arrêté n° 4557-14 du 29 décembre 2014· page 211 fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques bio-similaires
Arrêté n° 4555-14 du 29 décembre 2014· page 217 modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 2887-14 du 9 juillet 2014· page 219 accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » (EX. «…
Arrêté n° 2888-14 du 9 juillet 2014· page 220 accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » (EX. «…
Arrêté conjoint n° 1582-06 du 10 juillet 2006· page 220 approuvant l'accord pétrolier conclu, le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited…
Arrêté n° 2170-12 du 23 mai 2012· page 222 accordant le passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SEBOU » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc…
Arrêté n° 3309-14 du 16 juillet 2014· page 222 accordant la prorogation de la durée de validité de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la…
Arrêté n° 837-10 du 5 février 2010· page 222 accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit « SEBOU » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited» ;
Arrêté conjoint n° 1583-06 du 18 juillet 2006· page 222 approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Circle Oil Maroc…
Arrêté conjoint n° 2596-12 du 18 mai 2012· page 222 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « SEBOU ONSHORE » conclu, le 28 joumada I 1432 (2 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc…
Arrêté conjoint n° 516-10 du 11 juin 2009· page 222 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « SEBOU ONSHORE » conclu, le 20 joumada I 1430 (15 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Circle Oil Maroc…
Arrêté n° 3790-14 du 30 octobre 2014· page 223 complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 3830-14 du 7 novembre 2014· page 224 portant agrément de la société « SONACOS » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 861-75 du 22 septembre 1977· page 224 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de coton ;
Arrêté n° 3831-14 du 7 novembre 2014· page 225 portant agrément de la société « KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3832-14 du 7 novembre 2014· page 225 portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3833-14 du 7 novembre 2014· page 226 portant agrément de la société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3834-14 du 7 novembre 2014· page 226 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3835-14 du 7 novembre 2014· page 227 portant agrément de la société « SEM-JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 3836-14 du 7 novembre 2014· page 227 portant agrément de la société « SAGRIFERT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté conjoint n° 2752-14 du 20 novembre 2014· page 228 approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City ».
Arrêté conjoint n° 3485-12 du 15 octobre 2012· page 228 fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City »,
Décision n° 4246-14 du 25 novembre 2014· page 228 portant agrément de l'établissement gestionnaire de la société « Attijari Titrisation » pour exercer la fonction de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Décret n° 2-12-587 du 12 octobre 2012· page 228 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation Tanger Automotive City à la société « Tangier Automotive City S.A » ;
Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955· page 228 pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
Loi n° 19-94· page 228 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
Arrêté n° 2680-14 du 18 juillet 2014· page 232 fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
Arrêté n° 152-85 du 20 novembre 1984· page 234 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'emploi, tel qu'il a été modifié et complété, sont abrogées.
Arrêté n° 2681-14 du 18 juillet 2014· page 234 relatif à la création des divisions et services des directions centrales du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005· page 234 fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976· page 234 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014· page 235 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.
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Page 1OCRCent-quatrième année – N° 6322 9 rabii I 1436 (1er janvier 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…
Page 2OCR2 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) Pages • Prix de reprise en raffinerie et de vente. Arrêté du ministre…