N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 113
ART. 2. – Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,
AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
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ANNEXE
Liste des céréales et légumineuses soumises à la taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses
Cette annexe fixe la liste des céréales et légumineuses soumises à la taxe parafiscale de commercialisation des céréales et légumineuses. Elle comprend les céréales et légumineuses d'origine locale ou importées y compris en mélange, quelle qu'en soit la destination. Sont exclues de cette liste les céréales et légumineuses destinées aux semences et celles transformées.
1. Céréales :
• Les blés (genre triticum) qu'ils soient durs (durum) ou tendres ou autres.
• Seigle (Secale cereale L.)
• Orge (Hordeum vulgare)
• Avoine (Avena sativa L.)
• Maïs (Zea mays), y compris Pop Corn
• Riz (genre Oryza) en paille (Paddy) ; décortiqué (riz cargo ou riz brun); semi blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, rond ou autres ou en brisures ;
• Sorgho (genre Sorghum) ;
• Millet (Panicum miliaceum L.) ;
• Alpiste (Phalaris canariensis) ;
• Triticale (xTriticosecale) ;
• Dari, autres que de semences ;
2. Légumineuses alimentaires :
Cette catégorie comprend les légumineuses à cosse sèches, écossées, même décortiquées ou cassées, communément dénommées féculents, issues de plantes annuelles non oléagineuses :
• Pois (Pisum sativum) ;
• Pois chiches (Cicer arietinum) ;
• Lentilles (Lens culinaris) ;
• Haricots (Vigna spp. Phaseolus spp.) ;
• Fèves et féveroles (Vicia faba).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6310 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014).
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-471-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) abrogeant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'arrêté susvisé n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides est abrogé.
ART. 2. – Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1er janvier 2015 à 0 heure.
Rabat, le 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6321 bis du 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014).