Arrêté n° 3-01-14 du 15 janvier 2014

instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides, notamment son article 4 ;

Type

Arrêté

Numéro

3-01-14

Date

15 janvier 2014

Traduction française

BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 23 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 3-208-14 du 29 mai 2014
  complétant l’arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides.

Abrogé par

• Arrêté n° 3-471-14 du 29 décembre 2014
  abrogeant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 31-14 du 15 janvier 2014
  fixant la subvention unitaire allouée au profit du gasoil au titre de l’année 2014.
• Arrêté n° 98-14 du 15 janvier 2014
  portant fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
• Loi n° 06-99
  sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
• Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000
  
• Décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2001
  pris pour l’application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
• Arrêté n° 3-69-13 du 19 août 2013
  instituant un système d’indexation partielle des prix de certains combustibles liquides ;
• Arrêté n° 2043-10 du 13 juillet 2010
  fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;
• Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
  relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 3215-13 du 15 novembre 2013
  relatif au même objet, sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 16 janvier 2014 à zéro heure.

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