N° 6222 – 14 rabii I 1435 (16-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 273
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 31-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) fixant la subvention unitaire allouée au profit du gasoil au titre de l’année 2014.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides, notamment son article 4 ;
Vu les crédits ouverts par la loi de finances au titre du chapitre « 1.2.1.3.0.13.000 » charges communes ; paragraphe 40 « soutien aux prix à la consommation » ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014), la subvention unitaire allouée au profit du gasoil est fixée au titre de l’année 2014 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| PERIODE | SUBVENTION UNITAIRE | |---|---| | 16 janvier 2014 | 2,15 DH/litre | | 16 avril 2014 | 1,70 DH/litre | | 16 juillet 2014 | 1,25 DH/litre | | 16 octobre 2014 | 0,80 DH/litre |
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014)
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, MOHAMMED LOUAFA.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 98-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) portant fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l’application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-69-13 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) instituant un système d’indexation partielle des prix de certains combustibles liquides ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix de vente maxima du supercarburant, du gasoil et du fuel-oil n° 2 résultant du système d’indexation partielle des prix de certains combustibles liquides institué par l’arrêté susvisé n° 3-69-13, sont arrêtés comme suit :
– Supercarburant : 1202,00 DH/HL – Gas-oil : 854,00 DH/HL – Fuel-oil n° 2 : 4944,42 DH/T
ART. 2. – Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté n° 3215-13 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) relatif au même objet, sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 16 janvier 2014 à zéro heure.
Rabat, le 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014).
MOHAMMED LOUAFA.