BO Maroc

Arrêté conjoint n° 31-14 du 15 janvier 2014

fixant la subvention unitaire allouée au profit du gasoil au titre de l’année 2014.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
31-14
Date
15 janvier 2014
Traduction française
BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 23 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des finances, du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 31-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) fixant la subvention unitaire allouée…

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BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 23

Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 31-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) fixant la subvention unitaire allouée…

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