Cent-troisième année – N° 6222 14 rabii I 1435 (16 janvier 2014) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA).
Dahir n° 1-10-168 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA)...................................................................................... 253
Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'Océan atlantique (COMHAFAT).
Dahir n° 1-10-170 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'Océan atlantique (COMHAFAT)...................................................................................... 258
Système d'indexation des prix de certains combustibles liquides. – Institution.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides...................................................................................... 270
Fixation de la subvention unitaire allouée au profit du gasoil au titre de l'année 2014.
Arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des finances, du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 31-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) fixant la subvention unitaire allouée au profit du gasoil au titre de l'année 2014...... 273
Combustibles liquides. – Prix de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 98-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) portant fixation des prix de vente de certains combustibles liquides...................................................................................... 273